L'essentiel — pour une PME de Cousance, le PER collectif se décide sur trois chiffres : l'effectif, l'abondement, le coût net après déduction. Le reste, plaquettes et comparaisons de supports, vient ensuite.
Ce qu'une PME sans dispositif laisse sur la table
Un salarié réduit à sa retraite obligatoire ne dispose que de deux étages. Le régime général calcule sur les meilleures années, l'AGIRC-ARRCO ajoute des points. Au-delà, rien n'est prévu, sauf initiative de l'entreprise. Un dispositif collectif ouvre un troisième étage, alimenté par le salarié, par l'employeur ou par les deux. Cousance partout, la vraie question n'est pas l'existence de l'écart, mais son montant.
Le second constat porte sur les dispositifs existants. Un PER collectif ouvert il y a trois ans avec un abondement symbolique ne produit presque rien. Un ancien PERCO dont les versements ont cessé dort, avec des frais qui continuent. Relire l'existant passe avant toute création.
Retraite obligatoire, épargne collective, épargne individuelle
L'étage obligatoire tient à la solidarité et au salaire. L'étage collectif tient à un cadre d'entreprise et à l'abondement. L'étage individuel tient à une décision personnelle, sans appui de l'entreprise. Les trois se cumulent, ils ne se remplacent pas.
Comment fonctionne le dispositif
Le PER collectif réunit sous un seul contrat les versements des salariés, l'épargne salariale affectée et les cotisations patronales. Deux variantes coexistent : facultative à l'initiative de l'entreprise, ou obligatoire pour les salariés non couverts. Le cadre écrit fixe les bénéficiaires et la répartition : c'est lui qui décide de tout le reste. Pour Cousance, l'étude vérifie d'abord l'existence d'un accord ou d'un usage.
Abondement : l'effet et la limite
L'abondement s'ajoute au versement du salarié. Il est déductible du résultat de l'entreprise et exonéré d'impôt sur le revenu pour le salarié. Mais il puise dans un plafond partagé avec l'intéressement et la participation. Un abondement généreux sans regard sur ce plafond crée un avantage fiscal fictif. Le calcul précède l'annonce aux salariés, jamais l'inverse.
Ce que le salarié retrouve à la sortie
Au départ, l'épargne sort en capital, en rente ou en mélange. Versements volontaires, épargne salariale et abondement ne relèvent pas du même régime. La sortie se prépare pendant le contrat, pas la veille du départ. Un salarié qui part sans arbitrage subit la fiscalité par défaut.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, l'ancienneté du dispositif et l'abondement visé.
- Vous transmettez l'accord ou la décision unilatérale, et le dernier relevé de situation.
- On vérifie le cadre, on chiffre l'abondement dans le plafond commun, on calcule le coût net.
- Vous recevez les options classées par coût et par effet, et décidez librement.
Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, jamais à l'improviste. À Cousance, la méthode ne varie pas d'une commune à l'autre.
Combien ça coûte, et ce qui reste à votre charge
L'étude est offerte et sans engagement. Le dispositif, lui, coûte : cela se lit en charge annuelle, pas en promesse d'économie. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude retraite collective | Cadre, effectif, abondement, coût net | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et du dispositif sous 24h | Gratuit |
| Versements des salariés | Épargne volontaire individuelle | À la charge du salarié |
| Abondement de l'entreprise | Complément versé par l'employeur | Charge annuelle, déductible |
| Cotisation obligatoire | Alimentation du PER obligatoire | Charge patronale et salariale |
| Frais du contrat | Gestion, tenue de compte, arbitrages | Prélevés sur l'encours |
Des frais mal lus peuvent absorber l'avantage de l'abondement : c'est le premier point à contrôler. À Cousance, les dispositifs se comparent sur les mêmes bases qu'ailleurs : versements, frais, fiscalité.
Ce qui s'applique aux PME de Cousance
Cousance compte 1 293 habitants, dans le département Jura (Bourgogne-Franche-Comté). Les salariés du secteur privé y relèvent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté). La part des 60 ans et plus atteint 30,8 %, soit 379 personnes : le départ progressif des salariés les plus âgés rend la question du troisième étage très concrète.
Démarches sur place : Mairie - Cousance, 87 Grande-Rue, 39190 Cousance. Téléphone : 03 84 85 90 21. Horaires : Lun-Ven 08:00-12:00 · Sam 09:00-11:30 Site de la mairie
Qui reprend votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des dirigeants de PME qui ont ouvert un dispositif et n'ont jamais vérifié son rendement. Je commence par le cadre écrit et le relevé de situation, puis je chiffre abondement et coût net. Chaque dossier de Cousance est repris personnellement. Le point ne coûte rien à Cousance, et la suite vous appartient. Faire chiffrer mon dispositif